Entre Nous : Le juge constitutionnel et la stabilité sociale

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Les tensions pré électorales au Sénégal, liées à l’invalidation d’une liste titulaire de la principale coalition de l’opposition, semblent raviver le rôle des conseils constitutionnels ou des cours constitutionnelles dans le maintien de la stabilité politique et sociale en Afrique et particulièrement en Afrique de l’Ouest. Cette partie du continent est en proie à des crises multiples formes accentuées par les coups d’État militaires au Mali, en Guinée et au Burkina Faso.

Au Mali, la Cour constitutionnelle n’échappe pas aux critiques. Si elle a le courage d’invalider les législatives du 13 avril 1997, la Cour a annulé plus de 500. 000 voix en 2002 au détriment du candidat Ibrahim Boubacar Keita et inversé  les résultats des législatives dans certaines circonscriptions  au profit de la Coalition Espoir 2002. Les scrutins de 2007 et 2013 ont été contestés avec moins de vigueur. Ce qui n’a pas été le cas pour la présidentielle de 2018 et les législatives de 2020. La décision des sages du Mali de proclamer les résultats des élections législatives a poussé beaucoup de personnes dans la rue, amplifiant du coup les contestations populaires.

Le juge constitutionnel peut contribuer à travers ses décisions à apaiser le climat social ou à l’aggraver. Il est garant de la stabilité sociale et politique. Il est illusoire de croire qu’une réforme des textes permettra de donner une sorte d’indépendance aux juges constitutionnels vis-à-vis du pouvoir politique en place. Il revient aux juges constitutionnels de donner à l’institution toute sa crédibilité à travers les décisions qu’ils prennent.

En 2009, la magistrate nigérienne Mme Salifou Fatima Bazèye et les autres membres de la Cour constitutionnelle se sont vigoureusement opposés au tripatouillage constitutionnel de Mamadou Tandja.  Par Arrêt n° 04/CC/ME du 12 juin 2009 portant annulation du Décret n° 2009-178/PRN/MI/SP/D du 5 juin 2009 portant convocation du corps électoral pour le référendum sur la Constitution de la sixième, les sages nigériens n’ont pas tremblé devant le Président Tandja.  Déjà en janvier de la même année, lors de la traditionnelle présentation de vœux du Chef de l’Etat, la Présidente de la Cour constitutionnelle avait averti : « 2009 sera une année électorale, et la Cour veillera au respect de la légalité républicaine.»

Certes elle a été limogée et la Cour dissoute par le Chef de l’Etat mais l’histoire a retenu leur combat pour la démocratie. Mme Salifou Fatima Bazeye fut installée dans ses fonctions par les auteurs du coup d’État qui a mis un frein d’arrêt à l’aventure de Tandja. Et en décembre 2011, Mme Fatima Bazèye a été désignée par les éditeurs de journaux nigérians comme l’Africain de l’année pour son «bilan en tant que personnalité juridique incorruptible».

Au Kenya, la Cour suprême a annulé l’élection d’un président en exercice et ordonné la reprise du scrutin.

Le magistrat guinéen Kèlèfa Sall, chassé de son poste de Président de la Cour constitutionnelle et décédé par la suite, a défié Alpha Condé sur son projet de 3ème mandat. En septembre 2015, le Président de la Cour constitutionnelle avait déjà mis en garde Alpha Condé en ces termes : «Évitez toujours les dérapages vers les chemins interdits en démocratie et en bonne gouvernance …. Gardez-vous de succomber à la mélodie des sirènes révisionnistes, car si le peuple de Guinée vous a donné et renouvelé sa confiance, il demeure cependant légitimement vigilant. »

Les textes peuvent aider à donner une sorte d’indépendance aux institutions comme les Cours ou Conseils constitutionnels. Mais ce sont les décisions et les actes posés par leurs animateurs qui permettent d’asseoir leur crédibilité et leur respectabilité.

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