Arbitrage Tapie: le renvoi en procès de Christine Lagarde validé

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christine-lagarde-est-entendue-ce-jeudi-matinLa Cour de cassation a validé vendredi le renvoi en procès de la directrice générale du Fonds monétaire international (FMI) Christine Lagarde, qui devra être jugée dans l’affaire de l’arbitrage Tapie pour délit de négligence, ayant permis un détournement de fonds publics.

En 2008, cet arbitrage, une sentence privée, avait alloué 404 millions d’euros à Bernard Tapie pour mettre fin au litige de l’homme d’affaires avec l’ancienne banque publique Crédit lyonnais, sur la vente d’Adidas en 1994.

Auparavant, l’avocat de Christine Lagarde, Patrick Maisonneuve, dans une déclaration à l’AFP, avait regretté la décision de la Cour de cassation de rejeter le pourvoi de l’ancienne ministre de l’Economie, tout en prévenant que la Cour de cassation n’avait « en rien tranché la question de fond de la responsabilité de Christine Lagarde ».

« Ce débat aura lieu devant la CJR (Cour de justice de la République, ndlr) et je suis convaincu que cette dernière écartera toute responsabilité de Mme Lagarde », a-t-il déclaré.

Il a souligné ainsi que le procureur général avait requis un non-lieu dans cette affaire.

Christine Lagarde
© REUTERS/ Yves Herman
Christine Lagarde aux commandes du FMI pour cinq années supplémentaires

Aujourd’hui, huit ans après le début du dossier, la sentence qui a été rendue auparavant par trois juges choisis par les parties, provoque des doutes.

D’un côté, les juges d’instruction, qui suspectent un « simulacre » organisé pour favoriser l’homme d’affaires, ont achevé leur enquête. Six protagonistes sont mis en examen pour escroquerie en bande organisée et détournement de fonds ou complicité, dont Bernard Tapie, son avocat Maurice Lantourne, et l’un des trois arbitres, Pierre Estoup. L’ex-directeur de cabinet de Christine Lagarde à Bercy, Stéphane Richard, est aussi mis en examen.

Au civil, l’arbitrage a été annulé pour fraude par la cour d’appel de Paris, décision confirmée par la Cour de cassation.

Les magistrats de la CJR reprochent à l’ex-ministre de l’Economie d’avoir donné en octobre 2007 des instructions pour accepter une procédure d’arbitrage et tourner le dos à la justice ordinaire, alors que la Cour de cassation avait annulé un an plus tôt une précédente décision favorable à Bernard Tapie.

Ce choix, qui correspondait à la volonté de l’Élysée, allait à l’encontre de l’avis de l’Agence des participations de l’État (APE).

Un autre point de mécontentement, selon les juges de la CJR, Mme Lagarde « avait été informée de l’existence d’un moyen sérieux d’annulation » d’une précédente décision favorable à Bernard Tapie, ce qui n’a toutefois pas servi de raison pour l’ex-ministre d’ordonner un recours contre la sentence.
Pour l’instant, aucune date de procès n’a été fixée. Christine Lagarde sera jugée par douze parlementaires et trois magistrats devant la CJR.

Détails à suivre

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